Conditions Générales de Vente

Safran Prestige
Dernière mise à jour : 12/2024

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Global Spices Trade SAS, opérant sous le nom commercial Safran Prestige, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 92981344200019, et ses clients (ci-après dénommés « le Client »), dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet www.safranprestige.com.

En accédant au Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRODUITS

2.1 Description

Safran Prestige met à disposition des descriptions détaillées des produits disponibles sur le Site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les variations mineures dans l'apparence des produits (forme, couleur, conditionnement) n'affectent pas leur qualité intrinsèque.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, Safran Prestige s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement, etc.).

3. COMMANDES

3.1 Création d’un Compte

Le Client doit créer un compte personnel pour passer une commande. Il garantit l’exactitude des informations fournies.

3.2 Validation de la Commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation par Safran Prestige. Toute commande engage le Client dès sa validation.

3.3 Modification ou Annulation

Une commande ne peut être modifiée ou annulée après expédition. Avant expédition, toute demande doit être formulée par écrit à [email de contact].

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Tous les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

4.2 Modes de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;

• Virement bancaire ;

• Paypal.

Les informations bancaires du Client sont sécurisées grâce à un système de cryptage.

4.3 Retard ou Refus de Paiement

En cas de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

5. LIVRAISON

5.1 Zones de Livraison

Safran Prestige livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Pour toute livraison hors UE, le Client est invité à contacter le service client.

5.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Safran Prestige ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié à un tiers ou à un cas de force majeure.

5.3 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.

5.4 Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler tout dommage au transporteur et à Safran Prestige dans un délai de 48 heures.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.

6.1 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Safran Prestige par email à [email de contact] et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine.

6.2 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

7. GARANTIES

7.1 Garantie Légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à [email de contact] ou via le formulaire disponible sur le Site.

8. RESPONSABILITÉ

Safran Prestige ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits ou à une mauvaise manipulation de ceux-ci par le Client.

9. FORCE MAJEURE

Safran Prestige ne sera pas tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, conflits armés, etc.).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.